Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [15/09/2026]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LEMREYA, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par LEMREYA, ci-après dénommée « le Client ».

LEMREYA est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de miroirs décoratifs, miroirs de salle de bains, miroirs LED, miroirs avec cadres et miroirs réalisés sur mesure.

Toute commande passée auprès de LEMREYA implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination : LEMREYA
Forme juridique : [Auto-entrepreneur]
Matricule fiscal : [1948121/G]
Registre national des entreprises / RNE : [A100349712025]
Siège social : [Tunis]
Adresse : [Rue du Lac Constance Les berges du LAC 1, 1053 Tunis]
Téléphone : [93 635 757]
E-mail : [contact@lemreya.com]
Site internet : [www.lemreya.com]

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LEMREYA commercialise et, le cas échéant, fabrique sur mesure ses produits et fournit des prestations associées, notamment la livraison et l’installation.

Les produits peuvent notamment comprendre :

miroirs décoratifs ;
miroirs de salle de bains ;
miroirs LED ;
miroirs avec cadre en aluminium ;
miroirs avec différentes finitions et couleurs de cadre ;
miroirs sur mesure ;
miroirs de formes et dimensions personnalisées ;
accessoires et systèmes de fixation ;
produits ou éléments spécialement fabriqués selon les demandes du Client.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées au Client avant la validation de sa commande.

Les photographies, illustrations, rendus 3D, images de présentation et visuels publiés sur les supports de LEMREYA sont destinés à présenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences peuvent toutefois exister entre les visuels et le produit réellement fabriqué, notamment en raison :

des conditions d’éclairage et de photographie ;
de l’affichage des écrans ;
des caractéristiques naturelles du verre et des matériaux ;
des finitions artisanales ;
des variations pouvant exister entre différents lots de matériaux.

Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.

Pour les produits fabriqués sur mesure, les caractéristiques indiquées sur le devis, le bon de commande ou le document de validation définitive prévalent sur les visuels commerciaux.

ARTICLE 4 — PRODUITS SUR MESURE

Certains produits LEMREYA sont fabriqués spécialement selon les dimensions, formes, finitions ou options choisies par le Client.

Peuvent notamment être considérés comme produits sur mesure :

les miroirs fabriqués selon des dimensions spécifiques ;
les formes particulières ;
les cadres réalisés selon une dimension déterminée ;
les choix personnalisés de couleur ou de finition ;
les configurations LED personnalisées ;
les emplacements spécifiques de boutons, interrupteurs ou accessoires ;
les perçages ou découpes particuliers ;
toute fabrication réalisée selon les spécifications particulières du Client.

Avant le lancement de la fabrication, le Client doit vérifier attentivement les informations figurant sur le devis ou le bon de commande, notamment :

largeur ;
hauteur ou diamètre ;
forme ;
couleur et finition du cadre ;
type de miroir ;
couleur de lumière LED ;
emplacement des commandes ;
accessoires ;
quantité ;
adresse de livraison ;
éventuelles spécifications techniques.

La fabrication peut être lancée après validation définitive du Client et, lorsque prévu, après réception de l’acompte.

Toute modification demandée après le lancement de la fabrication pourra entraîner des frais supplémentaires et/ou une modification du délai de livraison.

ARTICLE 5 — DEVIS ET VALIDITÉ DES OFFRES

Les devis établis par LEMREYA précisent, selon le cas :

la désignation des produits ;
les dimensions ;
les quantités ;
les matériaux et finitions ;
les options ;
le prix ;
les éventuels frais de livraison ;
les frais d’installation lorsqu’ils sont applicables ;
les conditions de paiement ;
le délai estimatif de fabrication ou de livraison.

Sauf indication contraire figurant sur le devis, les offres commerciales de LEMREYA sont valables pendant [30 jours] à compter de leur date d’émission.

Passé ce délai, LEMREYA peut modifier le prix ou les conditions de l’offre, notamment en cas d’évolution du coût des matières premières, du transport ou des composants.

ARTICLE 6 — COMMANDE

La commande devient ferme après :

acceptation du devis ou du bon de commande par le Client ;
validation des caractéristiques du produit ;
acceptation des présentes CGV ;
et, lorsque prévu, paiement de l’acompte demandé.

Pour les produits sur mesure, la commande ne pourra être considérée comme définitivement validée qu’après confirmation des dimensions et caractéristiques communiquées par le Client.

LEMREYA se réserve le droit de refuser une commande lorsque :

les informations fournies sont insuffisantes ;
la fabrication demandée présente une impossibilité technique ;
les conditions de paiement prévues ne sont pas respectées ;
ou pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 7 — PRIX

Les prix sont indiqués en dinar tunisien (TND).

Sauf indication contraire, les prix applicables sont ceux mentionnés sur le devis ou le bon de commande accepté par le Client.

Les prix peuvent comprendre, selon le devis :

la fabrication du miroir ;
le cadre ;
les équipements LED ;
les accessoires ;
l’emballage.

Les frais de livraison et d’installation peuvent être facturés séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.

Les taxes applicables sont indiquées conformément à la réglementation en vigueur.

LEMREYA se réserve le droit de modifier ses prix pour les nouvelles commandes. Toutefois, une commande déjà acceptée reste soumise au prix indiqué sur le devis ou bon de commande, sous réserve des modifications demandées ultérieurement par le Client.

ARTICLE 8 — CONDITIONS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le devis, le bon de commande ou les supports commerciaux de LEMREYA.

Selon le projet, le paiement peut être effectué notamment :

par virement bancaire ;
en espèces ;
par paiement électronique lorsqu’il est disponible ;
ou selon tout autre moyen accepté par LEMREYA.

Pour les produits sur mesure, LEMREYA peut demander le paiement d’un acompte à la commande, dont le montant est précisé sur le devis.

Le solde est payable selon les conditions indiquées sur le devis ou le bon de commande.

La fabrication d’un produit sur mesure peut être conditionnée au paiement effectif de l’acompte.

En cas de retard de paiement, LEMREYA peut suspendre la fabrication, la livraison ou l’installation jusqu’à régularisation de la situation.

ARTICLE 9 — DÉLAI DE FABRICATION

Pour les produits fabriqués sur mesure, le délai de fabrication est communiqué au Client au moment de la commande.

Le délai commence à courir à compter de la réalisation des conditions nécessaires au lancement de la fabrication, notamment, lorsque cela est applicable :

validation définitive des dimensions ;
validation des caractéristiques ;
réception de l’acompte ;
disponibilité des matériaux ou composants nécessaires.

Les délais communiqués peuvent être affectés par des événements indépendants de la volonté de LEMREYA, notamment :

retard d’approvisionnement ;
indisponibilité temporaire d’un composant ;
retard d’un fournisseur ;
problèmes de transport ;
événements exceptionnels ou de force majeure.

Dans ces situations, LEMREYA informe le Client dans la mesure du possible.

ARTICLE 10 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client doit fournir une adresse exacte et accessible ainsi qu’un numéro de téléphone permettant au transporteur ou à l’équipe de livraison de le contacter.

Les frais de livraison sont précisés sur le devis ou le bon de commande lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix.

Pour les miroirs de grande dimension ou particulièrement fragiles, LEMREYA peut appliquer des conditions particulières de transport et de manutention.

Le délai de livraison dépend notamment :

du délai de fabrication ;
de la disponibilité du produit ;
de l’adresse de livraison ;
du mode de transport ;
des conditions de circulation et de transport.

ARTICLE 11 — RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DU PRODUIT

Compte tenu de la nature fragile des miroirs, le Client doit vérifier l’état apparent de l’emballage et du produit lors de la livraison.

Toute anomalie apparente, casse, fissure ou détérioration doit être signalée immédiatement au livreur et mentionnée sur le document de livraison lorsque cela est possible.

Le Client doit également informer LEMREYA dans les meilleurs délais en lui communiquant, si nécessaire :

des photographies de l’emballage ;
des photographies du produit ;
les réserves formulées lors de la livraison ;
les références de la commande.

Le non-respect de ces formalités peut compliquer la prise en charge d’un dommage résultant du transport, sans préjudice des droits dont le Client bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

ARTICLE 12 — INSTALLATION ET POSE

Lorsque la pose est incluse dans la commande, elle est réalisée dans les conditions prévues au devis.

Le Client doit s’assurer que le lieu d’installation est accessible et adapté à la pose.

Pour les miroirs LED, le Client doit notamment prévoir, lorsque nécessaire, une alimentation électrique conforme et accessible.

LEMREYA ne saurait être tenue responsable d’une installation électrique existante qui serait non conforme, défectueuse ou inadaptée.

Sauf accord contraire, les travaux suivants ne sont pas compris dans la pose :

modification importante du réseau électrique ;
travaux de maçonnerie ;
modification de cloisons ;
déplacement de prises ou câbles ;
travaux de peinture ;
travaux de plomberie ;
renforcement d’un support mural non adapté.

Lorsque le support mural est manifestement inadapté ou présente un risque pour la sécurité du produit ou des personnes, LEMREYA peut suspendre la pose jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 13 — FIXATION ET SUPPORT

Le Client doit signaler à LEMREYA toute particularité connue du support destiné à recevoir le miroir.

La fixation dépend notamment :

de la nature du mur ;
de la charge du miroir ;
des dimensions du produit ;
du système de fixation utilisé.

Lorsque le Client réalise lui-même l’installation, il lui appartient de choisir une fixation adaptée à la nature du support et au poids du produit.

Toute détérioration résultant d’une fixation inadaptée ou d’une installation réalisée par un tiers ne pourra être imputée à LEMREYA, sous réserve des garanties légales applicables.

ARTICLE 14 — RETOUR, ANNULATION ET MODIFICATION DE COMMANDE

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à LEMREYA avant le lancement de la fabrication.

Pour les produits standards disponibles en stock, les conditions de retour ou d’échange sont celles prévues par la réglementation applicable et les conditions particulières communiquées au Client.

Pour les produits fabriqués spécialement selon les dimensions, caractéristiques ou spécifications du Client, les conditions d’annulation, de modification ou de retour doivent tenir compte du caractère personnalisé du produit et de la réglementation tunisienne applicable.

Lorsqu’une fabrication personnalisée a déjà commencé, les matériaux, composants et travaux déjà engagés peuvent ne plus être récupérables.

Toute demande de modification après validation définitive pourra entraîner :

un supplément de prix ;
un nouveau délai ;
ou l’impossibilité de modifier la commande lorsque la fabrication est trop avancée.

ARTICLE 15 — GARANTIE ET CONFORMITÉ

LEMREYA s’engage à fournir des produits conformes aux caractéristiques convenues lors de la commande.

Les produits bénéficient des garanties applicables conformément à la législation tunisienne en vigueur.

La garantie couvre notamment, selon le produit et les conditions applicables, les défauts de fabrication ou de fonctionnement qui ne résultent pas d’une mauvaise utilisation.

Sont notamment susceptibles d’être exclus de la garantie :

les chocs ;
les rayures ;
la casse du verre résultant d’une cause extérieure ;
une mauvaise manipulation ;
une mauvaise installation réalisée par un tiers ;
une fixation inadaptée ;
une modification du produit ;
une intervention non autorisée ;
une alimentation électrique non conforme ;
une surtension ou un problème provenant du réseau électrique ;
l’utilisation d’un produit dans des conditions incompatibles avec sa destination.

Les conditions particulières de garantie applicables à certains composants, notamment les éléments LED et électriques, peuvent être précisées sur le devis, la facture ou tout document remis au Client.

ARTICLE 16 — ENTRETIEN DES MIROIRS

Le Client doit respecter les recommandations d’entretien communiquées par LEMREYA.

Pour le nettoyage du miroir, il est recommandé d’utiliser des produits adaptés au verre et un chiffon doux non abrasif.

Les produits abrasifs, solvants agressifs et produits susceptibles d’endommager les surfaces métalliques, les cadres ou les composants électriques doivent être évités.

Pour les miroirs LED, le Client doit éviter toute infiltration d’eau dans les composants électriques.

Les dommages résultant du non-respect des recommandations d’entretien peuvent entraîner l’exclusion de la garantie dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ

LEMREYA est responsable de la conformité et de la qualité des produits dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

LEMREYA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

d’une utilisation non conforme à la destination du produit ;
d’une mauvaise installation effectuée par un tiers ;
d’une fixation inadaptée ;
d’une modification du produit ;
d’un choc ou d’une casse accidentelle ;
d’une intervention non autorisée ;
d’une installation électrique non conforme ;
d’un événement indépendant de sa volonté.

Les limitations prévues au présent article ne sauraient avoir pour effet de priver le Client des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.

ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE

LEMREYA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions de la force majeure au sens de la réglementation applicable.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

catastrophes naturelles ;
incendies ;
inondations ;
perturbations majeures du transport ;
interruptions importantes d’approvisionnement ;
décisions administratives ;
mouvements sociaux ;
événements affectant les fournisseurs ou les transporteurs ;
autres événements imprévisibles et indépendants de la volonté de LEMREYA.

LEMREYA informera le Client dans la mesure du possible et prendra les mesures raisonnables afin de limiter les conséquences de l’événement.

ARTICLE 19 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies, dessins, plans, modèles, créations, textes, logos, éléments graphiques et contenus publiés par LEMREYA restent la propriété de LEMREYA ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

Les modèles de miroirs et créations développés par LEMREYA ne peuvent être reproduits ou commercialisés par un tiers sans autorisation.

ARTICLE 20 — PHOTOGRAPHIES ET RÉALISATIONS

Sauf opposition expresse du Client avant la réalisation du projet, LEMREYA peut être autorisée à photographier les produits réalisés afin de présenter son savoir-faire dans ses catalogues, supports commerciaux, site internet et réseaux sociaux.

Lorsque les photographies permettent d’identifier directement le Client, son domicile ou des informations personnelles, LEMREYA s’engage à respecter les règles applicables en matière de protection des données et de droit à l’image.

Le Client peut demander que son projet ne soit pas utilisé à des fins de communication commerciale.

ARTICLE 21 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion des commandes, LEMREYA peut être amenée à collecter certaines informations nécessaires notamment à :

l’établissement des devis et factures ;
la gestion des commandes ;
la livraison ;
l’installation ;
la communication avec le Client ;
la gestion du service après-vente.

LEMREYA s’engage à traiter ces informations conformément à la réglementation tunisienne applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données ne sont utilisées que dans le cadre nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sauf consentement ou obligation légale contraire.

Le Client peut contacter LEMREYA pour toute question relative au traitement de ses données personnelles.

ARTICLE 22 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE APRÈS-VENTE

Toute réclamation doit être adressée à LEMREYA dans les meilleurs délais après constatation du problème.

La réclamation doit, lorsque cela est nécessaire, préciser :

le numéro de commande ou de facture ;
la référence du produit ;
la nature du problème ;
des photographies ou vidéos permettant de constater le défaut ;
toute information utile à l’analyse du dossier.

LEMREYA examine la réclamation et détermine, selon la situation et les garanties applicables, les mesures appropriées.

ARTICLE 23 — CLIENTS PROFESSIONNELS

Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle, des conditions particulières peuvent être convenues par devis ou contrat.

Ces conditions peuvent notamment concerner :

les délais ;
les quantités ;
les modalités de paiement ;
la livraison sur chantier ;
l’installation ;
les retenues de garantie ;
les acomptes ;
les conditions de réception.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par LEMREYA, les conditions particulières prévalent dans la mesure de leur objet.

ARTICLE 24 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Lorsque la réglementation applicable le permet, LEMREYA conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions de livraison convenues.

ARTICLE 25 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien, sous réserve des dispositions impératives applicables au Client.

Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV fera, dans un premier temps, l’objet d’une tentative de règlement amiable.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation tunisienne applicable.

ARTICLE 26 — ACCEPTATION DES CGV

La validation d’une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Les présentes CGV sont disponibles sur le site internet de LEMREYA et/ou communiquées au Client avec le devis ou le bon de commande lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 27 — MODIFICATION DES CGV

LEMREYA peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion de la vente.

CONTACT

Pour toute demande concernant une commande, une livraison, une installation ou un service après-vente :

LEMREYA
Adresse : [Rue du Lac Constance Les Berges du LAC1, 1053 Tunis]
Téléphone : [93 635 757]
E-mail : [contact@lemreya.com]
Site web : [www.lemreya.com]

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